Fichepratique

Connaître les outils de gestion du plan local d’urbanisme (PLU)

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : 1759

L'essentiel par l'éditeur

L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 a simplifié les procédures d'évolution des PLU et SCoT, facilitant l'adaptation aux changements législatifs et territoriaux. Elle a introduit des procédures de révision, modification et mise en compatibilité, optimisant la gestion des PLU. L'évaluation environnementale est essentielle pour mesurer l'impact des modifications. Un suivi rigoureux des annexes et des évolutions juridiques est crucial pour éviter l'illégalité des actes d'urbanisme.

  • Quelles sont les procédures d'évolution du PLU ?
  • Pourquoi l'évaluation environnementale est-elle cruciale dans la gestion du PLU ?
  • Comment se déroule l’abrogation du PLU ?

De la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 à la loi de 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le législateur a mis à la disposition des autorités compétentes les moyens de faire évoluer leur PLU (plan local d’urbanisme) afin d’accompagner les changements et d’assurer la gestion courante et le suivi de leur document. Ainsi, de nombreuses procédures spécifiques sont apparues visant à :

  • permettre l’adaptabilité du PLU et faciliter sa gestion ;
  • garantir une nécessaire légitimité du document et une sécurité juridique des autorisations d’urbanisme ;
  • éviter l’application d’un document illégal.

La gestion du PLU doit permettre de faire évoluer et de rendre lisible et efficace la règle d’urbanisme.

Cette fiche a pour objectif de vous faire connaître l’ensemble des outils contribuant à la gestion du PLU.

1.

Les procédures d’évolution

Parue au Journal officiel du 6 janvier 2012, l’ ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 (prise sur le fondement de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ) a eu pour objet de modifier les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier.

Cette ordonnance, qui concerne tout particulièrement les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU, avait en outre pour objectifs :

  • de faciliter l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité ;
  • de permettre le recours à une procédure de modification simplifiée pour les cartes communales (simple mise à disposition du public durant 1 m...
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